1. Des projets portés, financés et maîtrisés par des citoyens qui veulent devenir acteurs de la transition énergétique
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- Un projet ouvert à tous : particuliers, associations, entreprises, collectivités locales...
2. Une gouvernance participative et transparente
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- SAS a capital variable (de 1500 à 2 000 000 €)
- 100 € la part sociale
- Une personne une voix quelle que soit le nombre de parts sociales
- Tenue d'une Assemblée Générale annuelle pour valider collectivement les grandes orientations
3. Un gestion collaborative
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Un Président et deux Vice-Président élus pour 3 ans par l'AG
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Un comité de gestion élargi (minimum 3 personnes, ouvert à tous, élu en AG)
qui se réunit une fois par mois pour prendre les décisions importantes :-
contrôle la gestion du Président et des deux Vice-Président
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délibère sur les orientations en matière de gestion
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décide d'engager ou non les études des projets
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décide de retenir ou non les toitures destinées à l'installation de systèmes photovoltaïques
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autorise le Président à signer un compromis (acquisition ou cession)
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arrête les comptes annuels de la société et les présente lors de l'Assemblée Générale
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procède à l'admission des nouveaux actionnaires et/ou au retrait d'actionnaires
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fixe le montant de la prime d'émission
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propose lors de l'Assemblée Générale annuelle l'affectation des résultats​
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Statuts de la SAS
Charte d'Energie Partagée
le D.I.S