1. Des projets portés, financés et maîtrisés par des citoyens qui veulent devenir acteurs de la transition énergétique

- Un projet ouvert à tous : particuliers, associations, entreprises, collectivités locales...

2. Une gouvernance participative et transparente

- SAS a capital variable (de 1500 à 2 000 000 €)

- 100 € la part sociale

- Nombre de voix limité à 20 % par actionnaire afin de minimiser le risque de maîtrise totale par un actionnaire majoritaire

- Tenue d'une Assemblée Générale annuelle pour valider collectivement les grandes orientations

3. Un gestion collaborative
  • Un Président et deux Vice-Président élus pour 3 ans par l'AG

  • Un comité de gestion élargi (minimum 3 personnes, ouvert à tous, élu en AG)
    qui se réunit une fois par mois pour prendre les décisions importantes :

    • contrôle la gestion du Président et des deux Vice-Président

    • délibère sur les orientations en matière de gestion

    • décide d'engager ou non les études des projets

    • décide de retenir ou non les toitures destinées à l'installation de systèmes photovoltaïques

    • autorise le Président à signer un compromis (acquisition ou cession)

    • arrête les comptes annuels de la société et les présente lors de l'Assemblée Générale

    • procède à l'admission des nouveaux actionnaires et/ou au retrait d'actionnaires

    • fixe le montant de la prime d'émission

    • propose lors de l'Assemblée Générale annuelle l'affectation des résultats

Téléchargement

Statuts de la SAS

Charte d'Energie Partagée

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